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N° 1931 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques)
N° 1930 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal)
N° 1932 - Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Justice sociale dans le calcul des allocations)
N° 1928 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Pérennisation de l'école dans les zones rurales)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation)
N° 1934 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
N° 1921 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale)
N° 1923 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social: Date de dépôt : 03/05/2019; Voir le dossier (Maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019)
N° 1920 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1917 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019: Date de dépôt : 02/05/2019; Voir le dossier (Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019)