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N° 4465 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature (2007-2012): Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIème législature)
N° 4464 - Rapport d'information de MM. Olivier Carré et David Habib déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007: Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 4463 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva: Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Situation financière et perspectives d'Electricité de France et d'Areva)
N° 4462 - Rapport de Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail: Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)
N° 4459 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Didier Gonzales relative à la durée du mandat présidentiel: Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Durée du mandat présidentiel)
N° 4461 - Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012): Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012))
N° 4456 - Rapport d'information de MM. Christian Kert et Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France: Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France)
N° 4460 - Proposition de loi organique de M. Didier Gonzales relative à la durée du mandat législatif: Date de dépôt : 07/03/2012; Voir le dossier (Durée du mandat législatif)
N° 4447 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, en nouvelle lecture, de mobilisation du foncier en faveur du logement: Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
N° 4455 - Rapport d'information de Mme Chantal Bourragué et M. Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'influence culturelle des pays émergents: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Influence culturelle des pays émergents)