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N° 4398 - Rapport de M. Philippe Goujon sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité (n°4393): Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4398 annexe 0 - Rapport sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité (n°4393): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4396 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants)
N° 4396 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (4168): Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants)
N° 4400 - Proposition de loi de Mme Françoise Guégot relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Entreprises : mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet)
N° 4403 - Rapport de M. Eric Berdoati sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
N° 4402 - Rapport de MM. Serge Blisko et Guy Lefrand déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge)
N° 4397 annexe 0 - Rapport sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012 (n°4367): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 4387 - Rapport de M. Éric Diard sur de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Transports : organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers)
N° 4384 - Proposition de loi de M. Arnaud Robinet visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers)