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N° 4436 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Autoriser la pratique du don d'ovocytes aux centres privés)
N° 4431 - Rapport d'information de MM. François Loncle et Henri Plagnol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne)
N° 4432 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental)
N° 4433 - Proposition de résolution de M. Lionnel Luca sur le respect de la liberté d'expression au Tibet: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Respect de la liberté d'expression au Tibet)
N° 4438 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer visant à restreindre la vente de matériaux spécialisés en économie d'énergie provenant de pays ne respectant pas les accords internationaux: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Restreindre la vente de matériaux spécialisés en économie d'énergie provenant de pays ne respectant pas les accords internationaux)
N° 4437 - Proposition de loi de M. Guy Lefrand créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Création d'une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales)
N° 4443 - Proposition de loi de M. Fernand Siré instaurant une obligation de formation préalable pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Obligation de formation préalable pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle)
N° 4444 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer)
N° 4429 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
N° 4429 - Rapport de M. Bernard Gérard sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426): Date de dépôt : 05/03/2012; Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)