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N° 4446 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Conférer le statut d'autorité administrative indépendante au service central de prévention)
N° 4434 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens)
N° 4442 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à favoriser une meilleure reconnaissance de la participation des enseignants à un voyage scolaire: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Favoriser une meilleure reconnaissance de la participation des enseignants à un voyage scolaire)
N° 4440 - Proposition de loi de M. Alain Gest relative à l'instauration d'un diagnostic obligatoire sur la présence de la mérule lors de la vente d'un bien immobilier: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Instauration d'un diagnostic obligatoire sur la présence de la mérule lors de la vente d'un bien immobilier)
N° 4439 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner visant à instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de contrôle des structures agricoles en société à la suite du retrait d'un ou de plusieurs associés)
N° 4445 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme des droits à la retraite complémentaire: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Réforme des droits à la retraite complémentaire)
N° 4430 - Rapport d'information de M. Loïc Bouvard déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de lOrganisation du traité de latlantique nord sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2011: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Activités de l'Assemblée parlementaire de lOrganisation du traité de latlantique nord au cours de lannée 2011)
N° 4454 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité pour 2011-2012: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes 2011-2012)
N° 4441 - Proposition de loi de M. Dominique Souchet visant à reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Reconnaître officiellement le génocide vendéen de 1793-1794)
N° 4435 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Garantir un effectif maximum d'élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures)