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- N° 4429 - Rapport de M. Bernard Gérard sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (n°4426)
- Date de dépôt : 05/03/2012
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
- N° 4428 - Rapport de M. Bernard Gérard sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement
- Date de dépôt : 05/03/2012
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
- N° 4426 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : majoration des droits à construire)
- N° 4427 - Proposition de résolution de M. Jean Lassalle tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes réelles des quatre cent trente trois suppressions d'emplois annoncées dans l'entreprise Cofinoga et la responsabilité du groupe BNP Paribas dans les choix stratégiques qui ont mené à cette situation
- Date de dépôt : 01/03/2012
- Voir le dossier (Causes réelles des quatre cent trente trois suppressions d'emplois annoncées dans l'entreprise Cofinoga et la responsabilité du groupe BNP Paribas dans les choix stratégiques qui ont mené à cette situation)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 février 2012
- Date de séance : 29/02/2012
- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Protection de l'identité (lecture définitive) (n° 4393)
- 3. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (lecture définitive) (n° 4367)
- 4. Exécution des peines (lecture définitive) (n° 4410)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4421 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
- Date de dépôt : 29/02/2012
- Voir le dossier (Suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel)
- N° 4422 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012)
- Date de dépôt : 29/02/2012
- Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XIIIè législature (2007-2012))
- N° 4423 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
- N° 4420 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 27/02/2012 (n°4410)
- Date de dépôt : 29/02/2012
- Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
- N° 4424 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012 (n°4423)
- Date de dépôt : 29/02/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
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