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N° 4409 - Rapport de M. Gilles Carrez sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012 (n°4404): Date de dépôt : 27/02/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
N° 4408 - Rapport de M. Gilles Carrez sur du projet de loi de finances rectificative pour 2012: Date de dépôt : 27/02/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
N° 4407 - Rapport d'information de Mme Arlette Grosskost déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012: Date de dépôt : 24/02/2012; Voir le dossier (Activités de l'APCE au cours de la première partie de la session ordinaire de 2012)
N° 4404 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 22/02/2012: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
N° 4395 - Rapport d'information de M. Gilles d'Ettore déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Gouvernance des fédérations sportives)
N° 4394 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
N° 4393 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4403 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
N° 4401 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna: Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Election des membres du conseil territorial à Saint Barthélemy, Saint Martin et Wallis et Futuna)
N° 4397 - Rapport de M. Étienne Blanc sur , en vue de la lecture définitive la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012 (n°4367): Date de dépôt : 22/02/2012; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)