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N° 4229 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4231 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (4197): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
N° 4232 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n°4224): Date de dépôt : 31/01/2012; Voir le dossier (Accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique)
N° 4229 - Rapport de M. Philippe Goujon sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité (n°4223): Date de dépôt : 31/01/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
Question écrite n° 127352 de M. Jean-Pierre Giran: Date de dépôt : 31/01/2012; pharmacie et médicaments - pilules contraceptives - conséquences. santé
N° 4228 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat: Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
N° 4227 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données)
N° 4224 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Voir le dossier (Fonction publique : résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique)
N° 4225 - Rapport d'information de Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les manuels scolaires: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Manuels scolaires)
N° 4226 - Proposition de résolution de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales: Date de dépôt : 27/01/2012; Voir le dossier (Organisation et dysfonctionnements du service des urgences médicales)