Résultats de la recherche

231242 résultats trouvés

N° 4222 - Rapport de M. Guy Teissier relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011)
N° 4221 - Rapport d'information de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Evaluation de la politique de l'hébergement d'urgence)
N° 4223 - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 4220 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "Tepa": Date de dépôt : 26/01/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3615) du 30 juin 2011 sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi TEPA)
Compte rendu de réunion n° 5 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 25/01/2012
N° 4218 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (3908): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale)
N° 4216 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III: Date de dépôt : 25/01/2012; Voir le dossier (Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense : Tome III)
N° 4217 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012 (n°4153): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 4219 - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Etude d'impact: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
N° 4219 - Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation des amendements à l'article 1er et l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement)