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N° 1916 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes),: Voir le dossier (Traité international sur les ressources phylogénétiques)
N° 1915 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture: Voir le dossier (Convention pour la protection des végétaux)
N° 1914 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux aéroports: Voir le dossier (Aéroports)
Question écrite n° 50623 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 09/11/2004; organisations internationales - OSCE - langue française. défense et usage.
N° 1912 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française: Date de dépôt : 08/11/2004; Voir le dossier (Utilisation des fonds publics en Polynésie (commission d'enquête))
N° 1911-Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence de programmation pour la cohésion sociale: Voir le dossier (Cohésion sociale)
N° 1900 - Proposition de loi de M. Pascal Clément relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Tribunaux d'instance, la juridiction de proximité et les TGI)
N° 1907 - Proposition de loi de M. Frédéric Dutoit tendant à créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Caisse nationale de protection sociale des chômeurs)
N° 1897 - Proposition de loi de M. François-Xavier Villain visant à modifier le régime des prescriptions en droit du travail: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Prescriptions en droit du travail)
N° 1910 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale célébrant la Résistance française: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Fête nationale de la Résistance française)