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N° 1843 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur des personnes âgées: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Mauvais traitements aux personnes âgées)
N° 1842 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Développement de services de maternologie)
N° 1838 - Proposition de loi de Mme Arlette Grosskost autorisant, à titre expérimental, la région à fixer le montant de la part de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée à l'apprentissage et à en assurer la collecte sur le territoire régional: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Part de la taxe d'apprentissage réservée à l'apprentissage)
N° 1839 - Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Majoration de durée d'assurance dans certains cas)
N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 1841 - Proposition de loi de M. Édouard Jacque tendant à restreindre la quantité de tabac pouvant circuler sur le territoire français: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Quantité de tabac circulant en France)
N° 1844 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à modifier l'article 131-30-2 du code pénal en vue d'y inclure les cas d'étrangers exerçant l'autorité parentale sur un mineur français: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Autorité parentale des étrangers sur les mineurs français)
N° 1856 - Projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Voir le dossier (Accord franco-bulgare sur la sécurité intérieure)
N° 1847 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à instituer un Observatoire pour l'emploi des salariés de plus de cinquante ans: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Observatoire pour l'emploi des plus de 50 ans)
N° 1855 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures: Voir le dossier (Accord franco-slovaque sur les affaires intérieures)