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N° 1895 - Proposition de loi de Mme Janine Jambu portant création d'un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Droit au logement pour tous)
N° 1901 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes visant à aggraver les sanctions encourues en cas d'atteintes au respect dû aux morts
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Sanctions en cas d'atteintes au respect dû aux morts)
N° 1906 - Proposition de loi de M. François Dosé visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Former les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions)
N° 1903 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des installations de bronzage
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Utilisation des installations de bronzage)
N° 1899 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes relative à la création de fondations universitaires et interuniversitaires
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Fondations universitaires et interuniversitaires)
N° 1902 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à inciter à la remise en état des biens dégradés par les auteurs de graffitis
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Auteurs de graffitis)
N° 1904 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Circulation des rollers sur les pistes cyclables)
N° 1894 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à favoriser la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Second tour des élections législatives et cantonales)
N° 1909 - Proposition de loi de M. Philippe Feneuil modifiant le code de procédure pénale en vue d'allonger le délai de prescription pour les crimes contre les personnes
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Délai de prescription pour les crimes contre les personnes)
N° 1898 - Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à créer un statut de la mère et une allocation maternelle de prévoyance
Date de dépôt : 04/11/2004
Voir le dossier (Allocation de salaire de mère au foyer)