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- N° 1895 - Proposition de loi de Mme Janine Jambu portant création d'un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Droit au logement pour tous)
- N° 1901 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes visant à aggraver les sanctions encourues en cas d'atteintes au respect dû aux morts
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Sanctions en cas d'atteintes au respect dû aux morts)
- N° 1906 - Proposition de loi de M. François Dosé visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Former les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions)
- N° 1903 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des installations de bronzage
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Utilisation des installations de bronzage)
- N° 1899 - Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes relative à la création de fondations universitaires et interuniversitaires
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Fondations universitaires et interuniversitaires)
- N° 1902 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à inciter à la remise en état des biens dégradés par les auteurs de graffitis
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Auteurs de graffitis)
- N° 1904 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Circulation des rollers sur les pistes cyclables)
- N° 1894 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à favoriser la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Second tour des élections législatives et cantonales)
- N° 1909 - Proposition de loi de M. Philippe Feneuil modifiant le code de procédure pénale en vue d'allonger le délai de prescription pour les crimes contre les personnes
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Délai de prescription pour les crimes contre les personnes)
- N° 1898 - Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à créer un statut de la mère et une allocation maternelle de prévoyance
- Date de dépôt : 04/11/2004
- Voir le dossier (Allocation de salaire de mère au foyer)
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