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N° 1905 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner tendant à créer un statut de l'élu associatif: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Statut de l'élu associatif)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à considérer comme effets d'une catastrophe naturelle, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à une sécheresse suivie d'une réhydratation des sols, quelle que soit leur intensité: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Effets d'une catastrophe naturelle)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à ériger l'inceste en infraction spécifique dans le code pénal: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Inceste dans le code pénal)
N° 1893 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles: Voir le dossier (Protection du patrimoine audiovisuel)
Question écrite n° 50203 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
Question écrite n° 50198 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/11/2004; politique extérieure - États-Unis - visas. délivrance. réglementation.
N° 1891 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'attribution au groupe Vivendi Universal d'un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l'entreprise Timing, entraînant une délocalisation d'activités au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine): Date de dépôt : 02/11/2004; Voir le dossier (Régime du bénéfice mondial consolidé accordé à VU (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 27/10/2004; Voir le dossier (Troisième paquet ferroviaire)
N° 1888 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-824 relative au surendettement - Mayotte, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna: Voir le dossier (Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2004-824 relative au traitement des situations de surendettement)
N° 1882 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie: Date de dépôt : 26/10/2004; Voir le dossier (Fin de vie et droits des malades)