Résultats de la recherche

219770 résultats trouvés

N° 1855 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures: Voir le dossier (Accord franco-slovaque sur les affaires intérieures)
N° 1845 - Proposition de loi de M. Jacques Bobe tendant à soustraire de l'assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées par les entreprises au titre de bourses d'études et de compte dotal au profit exclusif des enfants des salariés: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Sommes versées par les entreprises aux enfants de salariés)
N° 1859 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: Voir le dossier (Effet de serre : ratification de l'ordonnance n° 2004-330 portant création d'un système d'échange de quotas d'émissions)
N° 1852 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale: Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
N° 1840 - Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à prévenir la récidive en empêchant la libération des condamnés pour viols, tortures ou actes de barbarie sur mineurs de 15 ans et moins, avant l'âge de 70 ans révolus: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Libération des violeurs de mineurs avant 70 ans)
N° 1849 - Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à instaurer la représentation proportionnelle pour l'élection des délégués des communes aux conseils des principaux établissements publics de coopération intercommunale et à limiter le cumul des fonctions électives: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Représentation proportionnelle et le cumul des fonctions)
N° 1850 - Proposition de loi de M. Philippe Cochet visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Temps partagé et le multisalariat)
N° 1854 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Voir le dossier (Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure)
N° 1862 - Proposition de résolution de M. Hervé Morin sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643): Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Développement de la communauté chypriote turque)
N° 1860 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes: Voir le dossier (Dossiers d'commission d'enquêtes douanières)