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N° 1884 - Projet de loi (adopté Sénat) relatif à la protection des inventions biotechnologiques: Voir le dossier (Biotechnologie)
N° 1881 - Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française: Date de dépôt : 25/10/2004; Voir le dossier (Polynésie française : utilisation des fonds publics et gestion des services publics)
N° 1880 - Projet de loi adopté avec modifications parle Sénat en deuxième lecture pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Voir le dossier (Handicap)
N° 1879 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à permettre aux autorités organisatrices de transport de mettre en oeuvre le service garanti: Date de dépôt : 20/10/2004; Voir le dossier (Mise en oeuvre du service garanti)
N° 1872 - Proposition de loi organique de M. Gérard Grignon portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon: Date de dépôt : 19/10/2004; Voir le dossier (Statut de Saint-Pierre-et-Miquelon)
N° 1874 - Rapport de M. Jean Gaubert sur la proposition de résolution de M. Henri EMMANUELLI tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages (1871): Date de dépôt : 19/10/2004; Voir le dossier (Grande distribution (commission d'enquête))
N° 1871 - Proposition de résolution de M. Henri Emmanuelli tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages: Date de dépôt : 19/10/2004; Voir le dossier (Grande distribution (commission d'enquête))
N° 1870 - Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence de simplification du droit: Voir le dossier (Simplification du droit)
N° 1837 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à déduire du revenu imposable des parents le revenu des enfants stagiaires: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Revenu des enfants stagiaires)
N° 1848 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale: Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Fédérations médicales interhospitalières de médecine légale)