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N° 1857 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes: Voir le dossier (Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants)
N° 1861 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée: Voir le dossier (Algérie : accord sur la sécurité)
N° 1858 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes): Voir le dossier (Création du Bureau européen des radiocommunications)
Question écrite n° 47768 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/10/2004; télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation.
Question écrite n° 48008 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/10/2004; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Royaume-Uni.
Question écrite n° 48034 de M. Pierre-Louis Fagniez: Date de dépôt : 05/10/2004; pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. jeunes. lutte et prévention.
N° 1830 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005)
N° 1832 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Louis Debré tendant à renforcer l'autorité de la loi: Date de dépôt : 05/10/2004; Voir le dossier (Autorité de la loi)
N° 1835 - Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002: Date de dépôt : 05/10/2004; Voir le dossier (Dégradation de l'emploi en France depuis juin 2002 (commission d'enquête))
N° 1833 - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances: Voir le dossier (Modification de la lolf du 1er août 2001)