Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 1829 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre: Voir le dossier (Administration : ratification de l'ordonnance n° 2004-637 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives)
N° 1804 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Abandon d'animaux de compagnie)
N° 1821 - Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Contrôle et l'interdiction des mines antipersonnel)
N° 1815 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Stèles commémoratives sur les terrains privés)
N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Table des matières - exposé général des motifs): Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1805 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code de procédure pénale en vue de développer le placement sous surveillance électronique des personnes condamnées, âgées de plus de 70 ans: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Placement sous surveillance électronique des plus de 70 ans)
N° 1812 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Table des matières - exposé général des motifs): Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1814 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à la mise en oeuvre d'un service essentiel pour les transports terrestres de voyageurs: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Service essentiel dans les transports terrestres de voyageurs)
N° 1826 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits,: Voir le dossier (Sécurité générale des produits)