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- N° 3078 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)
- N° 3074 - Rapport d'information de Mme Nicole Ameline déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration ?"
- Date de dépôt : 22/12/2010
- Voir le dossier (Bilatéralisme et multilatéralisme : rééquilibrage, complémentarité, intégration.)
- N° 3072 - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
- N° 3069 - Rapport de M. Jean-Michel Ferrand sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n°2710)
- Date de dépôt : 22/12/2010
- Voir le dossier (Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire)
- N° 3073 - Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- N° 3073 - Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire))
- N° 3070 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2316)
- Date de dépôt : 22/12/2010
- Voir le dossier (Grèce : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
- N° 3071 - Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
- N° 3075 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Date de dépôt : 22/12/2010
- Voir le dossier (Fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS))
- N° 3072 - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
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