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N° 3071 - Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution - Etude d'impact: Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution)
N° 3066 - Rapport de M. Martial Saddier sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire: Date de dépôt : 21/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation au droit de l'UE)
N° 3065 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques: Date de dépôt : 21/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement))
N° 3068 - Rapport de Mme Henriette Martinez sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185): Date de dépôt : 21/12/2010; Voir le dossier (Famille : suivi des enfants en danger par la transmission des informations)
Question écrite n° 96311 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 21/12/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Question écrite n° 96427 de M. François Brottes: Date de dépôt : 21/12/2010; environnement - politique de l'environnement - poissons génétiquement modifiés. importation
Question écrite n° 96312 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 21/12/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Question écrite n° 96310 de M. Christian Eckert: Date de dépôt : 21/12/2010; défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
N° 3062 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Instituer un bouclier sanitaire)
N° 3063 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))