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N° 3088 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne)
N° 3087 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Modification de la règle de calcul de l'annualisation des cotisations agricoles)
N° 3092 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à moduler l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle de formation)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à rendre obligatoire dans les lieux de vente une information publique sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Information publique dans les lieux de vente sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée)
N° 3086 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à instaurer une participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Participation financière des constructeurs pour non réalisation de logements sociaux)
N° 3095 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à instituer un registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Registre national de donneurs d'organes en complément du registre actuel des refus et dans le respect du régime de consentement présumé et à améliorer l'information sur la problématique des dons d'organes)
N° 3102 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre la récidive: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Lutte contre la récidive)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées par les départements)
N° 3100 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Présence de deux adultes pendant la récréation dans les écoles primaires)
N° 3101 - Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à élargir l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Elargissement de l'accès à l'offre de formation continue aux enseignants du primaire et du secondaire)