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N° 3048 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Procédure d'adoption : baisse des droits d'enregistrement)
N° 3049 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Auto-entrepreneur : durée maximum de l'application du régime)
N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
N° 3054 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Territoires ruraux : orientation sur les investissements et les services)
N° 3046 - Proposition de loi de M. Gilles d'Ettore visant à autoriser une révision du montant de la prestation compensatoire, sous contrôle du juge, lors du départ à la retraite du débiteur: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Révision du montant de la prestation compensatoire)
N° 3047 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle tendant à mettre en place un principe de non discrimination concernant le prénom: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Principe de non discrimination concernant le prénom)
N° 3059 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive: Date de dépôt : 20/12/2010; Voir le dossier (Concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive)
N° 3044 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010: Date de dépôt : 17/12/2010; Voir le dossier (Rapport public de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010)
N° 3045 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2010: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique: Date de réunion : 15/12/2010