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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 décembre 2010: Date de séance : 15/12/2010
N° 3037 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (n°2504): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (République tchèque : lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale)
N° 3043 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 3039 - Rapport de M. Rudy Salles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (n°2727): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Roumanie : protection et sécurité civiles dans les situations d'urgence)
N° 3040 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n°2855): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Justice : garde à vue)
N° 3038 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer (n°2772): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer)
N° 3035 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 3036 - Rapport de Mme Cécile Dumoulin sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n°2789): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
N° 3041 - Rapport de Mme Marie-Jo Zimmermann sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923): Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
N° 3042 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage: Date de dépôt : 15/12/2010; Voir le dossier (Société : mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage)