Résultats de la recherche

224419 résultats trouvés

N° 2672 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Langue française : modification de la loi n° 94-665 du 4 août 1994)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
N° 2669 - Projet de loi modifié par le Sénat d'orientation agricole (urgence déclarée) (AN, 2ème lecture): Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 2668 - Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi: Voir le dossier (Retour à l'emploi)
N° 2666 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à renforcer les conditions de délivrance des cartes de séjour: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Conditions de délivrance des cartes de séjour)
N° 2670 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation)
N° 2635 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de deuxième, troisième et quatrième catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant": Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Exploitants de débits de boissons : institution d'un permis d'exploitation pour certaines catégories)
N° 2647 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à modifier les articles L. 302-5 et L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux logements sociaux: Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Code la construction : modifications des articles relatifs aux logements sociaux)
N° 2654 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France: Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Etablissements publics d'enseignement scolaire : obligation d'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)
N° 2642 - Proposition de loi de M. Émile Blessig relative à la déclaration domiciliaire: Date de dépôt : 09/11/2005; Voir le dossier (Déclaration domiciliaire)