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N° 2681 - Rapport de M. Alain Marsaud sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615): Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N° 2679 - Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde: Date de dépôt : 16/11/2005; Voir le dossier (Situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde)
Question écrite n° 77989 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 15/11/2005; santé - accidents vasculaires cérébraux - dépistage. perspectives.
N° 2676 - Rapport de M. Alain Venot sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans lUnion européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final / E 2433) (2550): Date de dépôt : 15/11/2005; Voir le dossier (Produits chimiques : modernisation du cadre réglementaire dans l'Union européenne)
N° 2678 - Proposition de résolution de M. André Santini modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique: Date de dépôt : 15/11/2005; Voir le dossier (Pétition électronique (modification du réglement de l'Assemblée nationale))
Amendement n°539 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Martin-Lalande - ARTICLE 65 - Non renseigné
N° 2673 - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955: Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
N° 2674 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Organisation de certaines professions de santé : ratification de l'ordonnance n°2005-1040)
N° 2671 - Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Brard tendant à rendre inéligibles les maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Inéligibilité des maires faisant obstacle au développement équilibré du logement social)
N° 2665 - Proposition de loi de M. Christian Blanc relative aux droits des victimes: Date de dépôt : 10/11/2005; Voir le dossier (Droits des victimes)