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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Audition de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 janvier 2016
Date de séance : 11/01/2016
  1. 1. Débat sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 janvier 2016
Date de séance : 11/01/2016
  1. 1. Questions sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale
  3. Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale
  4. Audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l'Union syndicale des magistrats administratifs ; M. Olivier Di Candia, secrétaire général
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Amendement n° 104 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire
  3. Audition de M. Olivier de Mazières, préfet, en charge de l'état-major opérationnel de la prévention du terrorisme
  4. Audition de M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Audition de M. Loïc Garnier, chef de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT)
  3. Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure.
  4. Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint chargé du renseignement, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT).
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/01/2016
  1. Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
  2. Audition du syndicat de la juridiction administrative : M. Serge Gouès, président, et Mme Hélène Bronnenkant, secrétaire générale
  3. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/01/2016
  1. Réunion ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence :
  2. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux
  3. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
N° 3386 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative à la devise de la République
Date de dépôt : 06/01/2016
Voir le dossier (Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République)