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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 29/01/2020
  1. audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/07/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission n° 1173) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Frédéric Péchenard, ancien directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Catherine Poirot, présidente du Groupe de recherche et d'étude sur la cryoconservation de l'ovaire et du testicule (GRECOT)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/03/2019
  1. Nomination de rapporteurs
  2. Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/07/2017
  1. Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur :
  2. • le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;
  3. • le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;
  4. • un projet de décret d'avance.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 07/06/2021
  1. – Audition de M. Jocelyn Sapotille, maire de Lamentin et président de l'association des maires de Guadeloupe
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
  2. entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2e rect.) ;
  3. relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la Commission n°545) ;
  4. visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la Commission n° 547) .
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale