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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 05/03/2020
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  2. Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au plan.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 22/02/2018
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 30/01/2020
  1. Audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/07/2020
  1. – audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de Mme Marie-Sophie Desaulle, présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratif (FEHAP)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/06/2018
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition de M. Jean-Louis Debré sur le rapport remis au Premier ministre intitulé : « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (13 novembre 2020).
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc LE FUR et Laurent SAINT MARTIN, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 11/12/2019
  1. Audition de Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe à la sécurité publique, cheffe du Service central du renseignement territorial.