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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/01/2019
  1. Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion des présidents de la COSAC des 20 et 21 janvier 2019 à Bucarest (priorités de la présidence roumaine)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/06/2021
  1. – commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  3. Discussion « Enseignement scolaire » (ministres : M. Jean-Michel BLANQUER) :
  4. – mission Enseignement scolaire : Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale ;
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  2. – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
  3. – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/09/2019
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Pech, co-président, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245) (rapporteure pour avis : Mme Carole Bureau-Bonnard).
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016).
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les coûts et les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2019
  1. Désignation des rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561)
  3. la proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  5. la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
  6. la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
  7. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  8. la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)