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Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/10/2019
  1. Évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Audition, par la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Nicole Trisse, de Mme Despina CHATZIVASSILIOU, Cheffe du secrétariat de la commission des questions politiques et de la démocratie et de M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général sortant de l'APCE, tous deux candidats au poste de Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, suivie de la validation de la liste de 3 candidats proposée par le comité d'experts présidé par la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté pour le siège de la France au CPT, en vue de sa communication à l'APCE avant l'échéance du 8 janvier 2021
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/10/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2020
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques :
  2. – missions missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Accords monétaires internationaux ; comptes d'affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce, Participations financières de l'État ; comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe CHASSAING, Mme Bénédicte PEYROL, et Mme Valérie RABAULT, rapporteurs spéciaux
  3. – mission Travail et emploi et compte d'affectation spéciale Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage : Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale
  4. – missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative : Mme Catherine OSSON et Mme Sarah EL HAÏRY, rapporteures spéciales
  5. – mission Recherche et enseignement supérieur : M. Francis CHOUAT et M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 03/06/2020
  1. - Table ronde d'associations de journalistes :
  2. Mme Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques ;
  3. M. Pierre-Antoine Souchard, vice-président de l'Association confraternelle de la presse judiciaire, et Mme Marine Babonneau, trésorière;
  4. M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes-CGT.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 25/04/2019
  1. Audition de Mme Irène Seignez représentant Les Brigandes
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Table ronde sur le thème du réemploi, de la réparation et de la destruction des invendus, avec la participation de Mme Valérie Fayard, directrice générale déléguée d'Emmaüs France, de Mme Adèle Chasson, chargée de mission chez Halte à l'obsolescence programmée (HOP), de M. Philippe Joguet, directeur développement durable, et Mme Emilie Tafournel, directrice qualité de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), et de M. Martin Bobel, vice-président du Réseau national des ressourceries et coordinateur du Réseau francilien des acteurs du réemploi (REFER) ;
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 03/06/2020
  1. - Table ronde d'associations de victimes :
  2. M. Jérôme Bertin, directeur général de France victimes, et M. Jérôme Moreau, trésorier ;
  3. M. Jean-Michel Rollot, président de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, et Mme Sophia Seco, directrice générale ;
  4. Mme Corinne Morel, présidente de l'association En quête de justice, et Mme Brigitte Aubret, secrétaire.