Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

772563 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (n° 2744) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
  2. Vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2630) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur) ;
  4. projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels (n° 2746) (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/05/2019
  1. Audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Nomination d'un rapporteur
  2. Table ronde sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire :
  3. M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée opérationnelle à la transformation numérique de la santé
  4. Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
  5. Les Entreprises de la Télémédecine (LET)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 01/02/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3797) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2019
  1. – Rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur l'exportation des programmes cinématographiques et audiovisuels, réunissant :
  2. • Mme Emmanuelle Bouilhaguet, présidente du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA)
  3. • Mme Émilie Boucheteil, directrice du département Cinéma de l'Institut français
  4. • M. Alexis Cassanet, co-président de l'Association des exportateurs de film (ADEF)
  5. • M. Mathieu Fournet, directeur des affaires européennes et internationales du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
  6. • M. Serge Toubiana, président d'Unifrance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 04/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. José Puig, directeur de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche Handicap et besoins éducatifs particuliers (INSHEA)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/06/2019
  1. – Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/09/2019
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.