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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/12/2018
  1. Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission des affaires sociales, sur la proposition de règlement sur l'évaluation des technologies de la santé (E 12773) ;
  2. Communication de M. Christophe Jerretie, rapporteur pour information, sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP).
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 08/01/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA) :
  2. M. Stéphane Penet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité (ADR), FFA ;
  3. Mme Anne Marie Papeix, chargée mission ADR, FFA ;
  4. Mme Flora Guillier, chargée de mission du département assurances entreprises, FFA ;
  5. Mme Ludivine Azria, affaires parlementaires, FFA ;
  6. M. Arnaud Giros, affaires parlementaires, FFA ;
  7. M. Nicolas Dzubanowski, expert risques environnementaux, Allianz Global Corporate & Speciality (AGCS) ;
  8. M. Philippe Demeulle, responsable du pôle développement prévention, Allianz France ;
  9. M. David Besse, juriste au sein du département « Caution » de l'entreprise, Altradius.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/11/2017
  1. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil " Transports, télécommunications et énergie " du 5 décembre 2017.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD
  2. (Mme Annie Vidal, rapporteure)
  3. À 16 heures 30
  4. – Audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG.
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition commune de représentants du ministère de l'éducation nationale sur le dossier médical scolaire (application Esculape) :
  3. Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
  4. • M. Alexandre Grosse, chef du service du budget, de la performance et des établissements,
  5. • Dr Brigitte Moltrecht, médecin, conseiller technique,
  6. • M. Nicolas Soligny, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information,
  7. Direction du numérique pour l'éducation :
  8. • M. Marcel Deturche, chef du bureau des projets et applications
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/07/2017
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ().
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 09/06/2020
  1. – Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF), et de M. Didier Martin, responsable de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition de Mme Laurence Lwoff, chef de l'unité de Bioéthique, direction des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe