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N° 3255 - Rapport de M. Claude de Ganay sur la proposition de loi de MM. Claude de Ganay et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques (3140): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Justice : incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie)
N° 3265 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à harmoniser la législation relative au jour de carence: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Harmonisation de la législation relative au jour de carence)
N° 3258 - Rapport d'information de M. Jacques Cresta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel)
N° 3281 - Rapport de M. François de Mazières sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Logement et urbanisme : rénovation des casernes)
N° 3280 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3257 - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
N° 3279 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy visant à garantir que la réforme territoriale soit source d'économies: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Garantie que la réforme territoriale soit source d'économies)
N° 3253 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Politique spatiale européenne)
N° 3269 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail)
N° 3267 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active)