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N° 3294 - Rapport de Mme Joëlle Huillier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 3300 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°2924): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse)
N° 3301 - Rapport de M. Meyer Habib sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°2330): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
N° 3299 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°3153): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour)
N° 3298 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne)
N° 3295 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de réunion : 02/12/2015
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 02/12/2015
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 02/12/2015
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 02/12/2015