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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Allemagne : approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n° 3152) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
  2. Singapour : approbation de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 3153) M. Thierry Mariani, rapporteur ;
  3. Suisse : approbation de l'accord modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 2924) M. Boinali Saïd, rapporteur ;
  4. Sauvegarde des Droits de l'Homme : ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n° 2671) M. Jean-Louis Destans, rapporteur ;
  5. Italie : approbation du protocole additionnel à la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2330) M. Meyer Habib, rapporteur ;
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Débat sur la COP21 et l'après COP21 sous présidence française
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les femmes et le numérique et sur l'avant-projet de loi pour une République numérique
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
  2. Examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n° 3262) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/12/2015
  1. — Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'emploi des forces armées sur le territoire national
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde..
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/12/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2014
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 décembre 2015
Date de séance : 01/12/2015
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 décembre 2015
Date de séance : 01/12/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à M. le Premier ministre de la République d’Islande
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation du système de santé
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 91518 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 01/12/2015
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention