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N° 3256 - Rapport de M. Pascal Popelin sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale)
N° 3272 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Garantie des prix d'achat aux agriculteurs)
N° 3268 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à mettre fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Fin à la pratique des contrôles au faciès par la modification de l'article 78-2 du code de procédure pénale)
N° 3278 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan ayant pour objet la création d'un service national universel mixte et obligatoire de six mois, civil ou militaire: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire)
N° 3257 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
N° 3254 - Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Justice : répression de la négation des génocides)
N° 3264 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Soutien du projet africain de Grande muraille verte)
N° 3277 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
N° 3259 - Rapport d'information de MM. Philippe Baumel et Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur la Libye)
N° 3266 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S": Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public)