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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 février 2013
Date de séance : 26/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l'ordre du jour
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
  4. 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
  5. 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
  6. 6. Ordre du jour
Question écrite n° 19628 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 26/02/2013
outre-mer - drogue - Caraïbe. narcotrafiquants. lutte et prévention
Question écrite n° 19353 de M. Alain Fauré
Date de dépôt : 26/02/2013
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 19219 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 26/02/2013
agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 février 2013
Date de séance : 26/02/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 février 2013
Date de séance : 22/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (suite) (n° 701)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 février 2013
Date de séance : 22/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701 ) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 021 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Audition publique, ouverte à la presse, sur le risque numérique (deuxième partie)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle des grands bailleurs sociaux avec M. André Yché, président du directoire et M. Yves Chazelle, directeur général, de la Société nationale immobilière (SNI), Mme Frédérique Jaubert, directrice générale du GIE Logement Français, et M. Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE Pôle HLM, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le rôle des grands bailleurs sociaux avec M. André Yché, président du directoire et M. Yves Chazelle, directeur général, de la Société nationale immobilière (SNI), Mme Frédérique Jaubert, directrice générale du GIE Logement Français, et M. Moncef Zniber, président du Comité exécutif de CPH, société mère du Groupe ARCADE Pôle HLM, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »