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Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République
  2. Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
  4. Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)
  6. Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  7. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alfred Spira, président du groupe de travail réuni par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l'Agence de biomédecine sur le rapport « Les troubles de la fertilité. État des connaissances et pistes pour la recherche »
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 0039 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/02/2013
  1. Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 février 2013
Date de séance : 20/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 737 - Rapport d'information de M. Jean-Michel Clément déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Date de dépôt : 20/02/2013
Voir le dossier (Transparence de la gouvernance des grandes entreprises)
N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
N° 736 - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France - Etude d'impact
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 février 2013
Date de séance : 20/02/2013
  1. 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
  4. 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/02/2013
  1. — Audition du général Didier Bolelli, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère de la Défense