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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de M. Dominique Bureau, ancien président de l'Autorité de la statistique publique, et Mme Claudine Gasnier, rapporteure, sur la statistique et la crise sanitaire
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 20/02/2020
  1. – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, M. Jacques MAIRE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/12/2019
  1. – Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Frédérique BEC, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 08/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du Comité stratégique de filière Industrie électronique (CSF Industrie électronique)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/12/2018
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Laetitia Saint-Paul et composée de Mmes Annie Chapelier, Monica Michel, Bérengère Poletti.
Compte rendu de réunion n° 11 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116)
  2. – Examen de la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432)
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/06/2018
  1. – audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel
  2. – communication de Mme Cendra MOTIN sur le prélèvement à la source
Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Table ronde sur la protection du bien-être animal dans l'Union européenne, avec M. Andrea Gavinelli, chef d'unité « bien-être animal » au sein de la direction générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, M. Louis Schweitzer, président de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences et M. Pascal Durand, député européen
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution