Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4617 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 28/10/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4545 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs)
N° 4512 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak: Date de dépôt : 05/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
N° 4618 - Proposition de résolution de M. Jean-Michel Mis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile: Date de dépôt : 28/10/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile)
N° 4621 - Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles)
N° 4641 - Proposition de loi de M. François Jolivet actant la confiance en la jeunesse: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Acter la confiance en la jeunesse)
N° 4639 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs)
N° 4644 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Rétablir la liberté de circulation des automobilistes)
N° 4645 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réappropriation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 4193 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie)