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N° 4681 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant mesures d'urgence pour une nouvelle démocratie: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour une nouvelle démocratie)
N° 4375 - Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 4398 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 4669 - Proposition de loi de M. Didier Martin visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés)
N° 4676 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l'électricité, de l'énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoirement proposer: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l'électricité, de l'énergie calorifique, du gaz naturel combustible et du carburant pendant une période transitoire d'un an avant la baisse structurelle des taxes que le Gouvernement devra obligatoiremen)
N° 4679 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à allonger le délai de paiement des droits de succession: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Allonger le délai de paiement des droits de succession)
N° 4675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d'accès à l'énergie)
N° 4077 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
N° 4666 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d'agression perpétré contre l'Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d'êtres humains et autres infractions commis à cette fin: Date de dépôt : 15/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d'agression perpétré contre l'Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d'êtres humains)
N° 4684 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises)