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N° 4492 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Date de dépôt : 28/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4661 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative: Date de dépôt : 10/11/2021; Voir le dossier (Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative)
N° 4671 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
N° 4674 - Proposition de loi de Mme Frédérique Lardet visant à créer un titre-télétravail: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Création d'un titre-télétravail)
N° 4682 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une nouvelle démocratie: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Pour une nouvelle démocratie)
N° 4680 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits)
N° 4678 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
N° 4683 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à l'organisation du scrutin sur deux jours: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Organisation du scrutin sur deux jours)
N° 4670 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Améliorer la retraite et accorder un droit à pension des sauveteurs en mer)
N° 4677 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à faciliter la reprise d'une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte: Date de dépôt : 16/11/2021; Voir le dossier (Faciliter la reprise d'une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte)