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N° 1607 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à interdire l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Interdiction de l'utilisation des LBD ainsi que les grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure)
N° 1603 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des données personnelles collectées par les objets connectés dans le domaine des assurances)
N° 1595 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Instances représentatives des Français établis hors de France)
N° 1610 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
N° 1611 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'IR)
N° 1596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)
N° 1594 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger: Date de dépôt : 22/01/2019; Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
N° 1591 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4 par les forces de sécurité intérieure: Date de dépôt : 18/01/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : utilisation des lanceurs de balles de défense ainsi que des grenades lacrymogènes instantanées de type F4)
N° 1575 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec ceux-ci: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la concession de l'exploitation des autoroutes à des prestataires privés et aux relations de l'État avec celles-ci)