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N° 1588 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Etats généraux des dépenses publiques de l'État)
N° 1584 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Prélèvement à la source des multinationales)
N° 1577 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat pour un meilleur accès aux soins visant à interdire les dépassements d'honoraires médicaux: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Dépassements d'honoraires médicaux)
N° 1576 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Cumul de mandat de parlementaire avec le mandat de maire d'une commune de moins de 25 000 habitants)
N° 1590 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Encadrement de la vente de protoxyde d'azote)
N° 1570 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réévaluer dignement les pensions de retraites agricoles)
N° 1569 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnes malvoyantes d'exercer pleinement leurs droits civiques en disposant de bulletins de vote en braille: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : bulletins de vote en braille)
N° 1571 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Daniel Fasquelle visant à assurer un meilleur contrôle de légalité en facilitant la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires)
N° 1568 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme: Date de dépôt : 11/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : interdiction de l'insémination post-mortem et du transfert d'embryons conçus avant le décès)
N° 1560 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Interdiction du glyphosate)