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N° 1618 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République: Date de dépôt : 25/01/2019; Voir le dossier (Démocratie directe citoyenne)
N° 1615 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
N° 1616 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 1599 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer les avantages et les indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression des avantages et indemnités supplémentaires attribués aux questeurs de l'Assemblée nationale)
N° 1601 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Surveillance de l'archéologie préventive)
N° 1602 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives)
N° 1605 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à protéger les journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Protection des journalistes des violences qu'ils peuvent subir lors de reportages)
N° 1606 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot conférant un statut d'association agréée à la confédération française des retraités: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Statut d'association agréée à la confédération française des retraités)
N° 1608 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin pour une démocratie lycéenne pleine et entière: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Démocratie lycéenne pleine et entière)
N° 1604 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exempter les agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie)