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N° 1425 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à attribuer au maire de Paris le pouvoir de police administrative générale: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Attribution au maire de Paris du pouvoir de police administrative générale)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute)
N° 1429 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à préciser les conditions d'imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Imposition des plus-values lors de la cession du fonds en location-gérance)
N° 1424 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Suppression de la cotisation syndicale obligatoire des salariés)
N° 1427 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Embauche d'apprentis en situation de handicap)
N° 1437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Désertification bancaire dans les territoires ruraux)
N° 1407 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun visant à acter la reconnaissance de la Nation aux harkis: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux harkis)
N° 1410 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Exposition précoce des enfants aux écrans)
N° 1406 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox: Date de dépôt : 19/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox)
N° 1404 - Proposition de loi organique de Mme Marine Le Pen sur le renforcement de la neutralité des magistrats: Date de dépôt : 16/11/2018; Voir le dossier (Renforcement de la neutralité des magistrats)