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N° 4642 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer)
N° 4765 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko: Date de dépôt : 03/12/2021; Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
N° 4628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
N° 4798 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à développer la télémédecine au service du système de santé: Date de dépôt : 13/12/2021; Voir le dossier (Développer la télémédecine au service du système de santé)
N° 4783 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à s'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (S'assurer du respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens)
N° 4767 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud invitant le Gouvernement à retirer la France de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord: Date de dépôt : 06/12/2021; Voir le dossier (Retrait de la France de l'OTAN)
N° 4613 - Proposition de résolution de M. Cédric Villani invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange: Date de dépôt : 27/10/2021; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange)
N° 4770 - Proposition de loi de M. Bruno Questel visant à réformer le statut du bénévole: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Réformer le statut du bénévole)
N° 4818 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Sûreté et sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin)
N° 4823 - Proposition de résolution de M. Éric Diard dénonçant le non-respect des droits de l'homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022: Date de dépôt : 16/12/2021; Voir le dossier (Dénonciation du non-respect des droits de l'homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022)