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N° 4805 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un code de l'enfance: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Création d'un code de l'enfance)
N° 4806 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire de la France une « nation sportive »: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Faire de la France une nation sportive)
N° 4807 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux)
N° 4803 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale)
N° 4804 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie)
N° 4577 - Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie: Date de dépôt : 18/10/2021; Voir le dossier (Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie)
N° 4542 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Faciliter le changement de nom des enfants)
N° 4825 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Serre invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d'État: Date de dépôt : 17/12/2021; Voir le dossier (Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d'État)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante: Date de dépôt : 26/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
N° 4842 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)