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N° 4854 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Naegelen relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé)
N° 4744 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire)
N° 4839 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
N° 4824 - Proposition de résolution européenne de M. Loïc Dombreval invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille: Date de dépôt : 17/12/2021; Voir le dossier (Normes de commercialisation pour la viande de volaille)
N° 4831 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création du premier code de bien-être animal en France: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Création du premier code de bien-être animal en France)
N° 4877 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 4878 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 4881 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
N° 4880 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc relative à la rémunération des artistes en arts visuels: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (La rémunération des artistes en arts visuels)