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N° 4855 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 22/12/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein)
N° 4841 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille pour l'attribution d'un logement social)
N° 4828 - Proposition de loi de M. Philippe Berta visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche)
N° 4833 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain relative à la lutte contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Lutte contre la précarité menstruelle)
N° 4836 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers)
N° 4801 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure: Date de dépôt : 14/12/2021; Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure)
N° 4799 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille pour une politique de santé publique: Date de dépôt : 13/12/2021; Voir le dossier (Pour une politique de santé publique)
N° 4829 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire)
N° 4851 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Favoriser le développement durable des territoires)
N° 4774 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires)