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N° 4742 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 4746 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 1367 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1333 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités)
N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Transport sanitaire héliporté)
N° 1999 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à établir l'égalité d'accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l'amiante et à renforcer ce droit: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l'amiante)
N° 2036 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2219 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (La France, une nation sportive)
N° 2308 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort: Date de dépôt : 11/10/2019; Voir le dossier (Suspension du plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort (2))